La réforme de l’impôt foncier pourrait avoir un impact plus important sur les propriétaires résidentiels que sur les propriétaires commerciaux, malgré les demandes d’intervention des provinces allemandes, le ministre fédéral des Finances Lindner refuse de prendre des mesures.
Lindner refuse d’intervenir malgré les demandes des provinces
Face aux demandes des provinces qui souhaitent une base légale fédérale pour fixer des taux d’imposition différents pour les propriétés résidentielles et commerciales, Lindner se refuse à toute intervention. Il encourage plutôt les provinces à apporter les modifications nécessaires à leur droit provincial.
Une marge de manœuvre légale suffisante pour les provinces
Selon Lindner, les provinces disposent d’une marge de manœuvre juridique suffisante pour adapter le modèle fiscal. Il suggère donc qu’elles apportent elles-mêmes les modifications nécessaires à leur législation provinciale.
Des règles de calcul de l’impôt foncier qui changeront à partir de 2025
Dès 2025, l’impôt foncier sera calculé selon de nouvelles règles. Il est pris en compte que cela pourrait entraîner des charges plus ou moins importantes pour certains propriétaires immobiliers.
Une augmentation de la valeur des terrains résidentiels plus importante que celle des terrains commerciaux
Depuis les années 1960, la valeur des terrains résidentiels a augmenté plus fortement que celle des terrains commerciaux. C’est un facteur qui pourrait accentuer l’impact de cette réforme sur les propriétaires résidentiels.
Des provinces qui ont déjà mis en place leurs propres règles
Déjà, certaines provinces ont mis en place leurs propres règles, notamment le Baden-Württemberg, la Bavière, Hambourg, la Hesse et la Basse-Saxe.
La province de Rhénanie-du-Nord-Westphalie envisage d’agir seule
Si aucune solution n’est trouvée au niveau fédéral, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie envisage de prendre des mesures unilatérales. Cette province prévoit de mettre en place son propre modèle d’imposition foncière.